Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de la plateforme Albiome à l’initiative de Maud Lambert et des Visiteurs du site Albiome dont l’adresse est située Rue Boniface 61A, 6150 Anderlues, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE048390308.
En accédant, visitant, naviguant ou/ou utilisant le site Albiome, le Visiteur et / ou l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de ventes, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du Visiteur et celles de Albiome, seules ces dernières prévaudront.
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Albiome
« Site Albiome » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse « Albiome » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines « Albiome » et plus généralement tout site édité et exploité par la Société.
« Plateforme » désigne le site Albiome
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant et / ou utilisant le Site Albiome et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle
« Praticien(s) » désigne le praticien référencé sur le Site Albiome.
« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site Albiome et fournis par la Société aux Visiteurs.
« Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Albiome.
Le site Albiome est destiné notamment à présenter les praticiens locataires des centres pluridisciplinaires Albiome. Il permet au Visiteur de consulter le profil d’un praticien et de prendre rendez-vous en ligne avec celui-ci.
Les Informations publiées sur le site, ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées. La Société attire l’attention du Visiteur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques de « bien-être », notamment celles proposées par les membres praticiens sur le Site Albiome, ne saurait exonérer le membre de consulter un professionnel de santé au sens de la loi coordonnée du 10 mai 2015.
Le Site Albiome et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un professionnel des soins de santé. De ce fait, l’utilisation des Informations fournis sur le Site Albiome s’effectue sous la pleine et entière responsabilité du Visiteur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
Le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Albiome.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs du Site Albiome les conditions de navigation et d’utilisation du Site Albiome.
En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le site Albiome, le Visiteur reconnait avoir lu l’intégralité des termes de ces présentes conditions générales de ventes. L’accès au site emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par le Visiteur des présentes Conditions générales d’utilisation.
Le Visiteur assure et garantit qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique.
Le Visiteur reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès au site emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par le Visiteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Accès et navigation
L’accès au site Albiome et son utilisation sont réservées aux personnes âgées de minimum 18 ans. Chaque Visiteur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Le Visiteur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés se fait à ses risques et périls.
Ainsi, Albiome n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles indisponibilités, dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore éléments nuisibles présents sur la plateforme.
Albiome se réserve le droit de restreindre l’accès à la plateforme au visiteur ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
- Contenu
Albiome détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Albiome prend toutes les mesures possible pour maintenir le site aussi complet, aussi précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentées sur celui-ci sont fournies par des tiers. Albiome se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Albiome ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Albiome ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects que le Visiteur subirait de par l’information présente sur la plateforme.
Si certains contenus du site sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale ; il est demandé au Visiteur d’en informer Albiome le plus rapidement possible par mail à l’adresse info.albiome@gmail.com afin que des mesures appropriées puissent être prises.
Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux risques et périls du Visiteur. Albiome ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
Albiome ne garantit pas le Visiteur contre la présence de virus au sein du site. Dès lors, le Visiteur est invité à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du site Albiome ne contient aucun virus informatique. Albiome s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur l’absence de virus informatiques sur le site.
Le Visiteur assure et garantit à Albiome qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au site Albiome. Le Visiteur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.
- Refus, suspension et interruption de l’accès au site Albiome
Albiome se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que le Visiteur puisse réclamer une quelconque indemnité, à un Visiteur pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité, en cas de manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que Albiome estimera justifié ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur au Site.
Le Visiteur assure et garantit Albiome contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) praticien(s) pourrai(en)t former à l’encontre de Albiome au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Albiome, et d’une manière générale de son utilisation du site Albiome. Le Visiteur assure et garantit à Albiome qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site Albiome et des Services proposés par Albiome qui porteraient atteinte aux droits de Albiome, d’un (ou plusieurs) autre(s) visiteur(s), d’un (ou plusieurs) praticien(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.
Albiome se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Visiteur.
Albiome n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site Albiome pour le Visiteur.
Par ailleurs, Albiome se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Albiome sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de Albiome et ce, à tout moment.
- Responsabilités
Le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le site Albiome et qu’il doit l’utiliser dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Albiome ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) praticien(s), les tiers et/ou les autres visiteurs.
Albiome et les Visiteurs veilleront chacun à leur intérêts réciproques et agiront loyalement et de bonne foi.
Albiome contracte une obligation de moyen.
Albiome et le Visiteur sont tenus à la confidentialité des données échangées dans le cadre de la navigation et/ou de l’utilisation du site Albiome. Ils s’engagent à s’abstenir, tant au cours des prestations qu’après la cessation de celles-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires de chacun, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leur activité.
Le Visiteur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, le Site Albiome et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. Albiome se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de le membre au Site Albiome dans l’hypothèse où le membre ne respecterait pas cet engagement.
Albiome se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait du visiteur.
Albiome conserve tous les droits de propriété intellectuelle, en leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles effectuées, à toute information, article, publiés sur le site Albiome.
Tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de Albiome reste de sa propriété intellectuelle exclusive et est protégé par les droits d’auteur et de dessin. Ils ne peuvent être modifiés. Toute reproduction, même partielle, distribution ou exploitation de ces éléments est soumise à l’accord préalable et écrit de Albiome. A défaut, celle-ci est strictement interdite et fera l’objet de poursuites devant les juridictions pénales, civiles et/ou commerciales compétentes.
Albiome est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site Albiome, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).
Le Visiteur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site Albiome, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Albiome, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
Le Visiteur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par Albiome d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Albiome ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site Albiome et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site Albiome.
Albiome se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs. Le Visiteur est réputé avoir accepté les conditions générales d’utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site Albiome.
Les données à caractère personnel que le Visiteur communique lors d’un contact ou d’une demande d’informations sont uniquement traitées par le responsable de traitement des données en vue de pouvoir répondre à la demande du Visiteur. Les données à caractère personnel du Visiteur ne sont en aucun cas communiqué à des tiers sans le consentement du Visiteur.
Les données à caractère personnel communiquées par le Visiteur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Maud Lambert, il peut être contacté par mail à l’adresse info.albiome@gmail.com .
Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse mail.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de l’affiliation et conservées pendant une durée de 2 ans après l’arrêt de l’affiliation. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Visiteur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le Visiteur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
Albiome s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données des membres et des membres praticiens. Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
Le Visiteur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.